J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13602

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 28 juillet 2000 portant nomination (directeurs délégués départementaux)


NOR : EQUP0001216A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 juillet 2000, M. Calfas (Pierre), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur délégué régional auprès du directeur régional de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental des Bouches-du-Rhône, à compter du 25 septembre 2000.